Conditions d’utilisation du programme d’affiliation

SPIRIT’N’COM/ANNE-SOPHIE PAU

Entente

En vous inscrivant en tant qu’affilié au Programme d’affiliation SPIRIT’N’COM/ANNE-SOPHIE PAU (” Programme “), vous acceptez d’être lié par les termes et conditions suivantes (” Conditions d’utilisation “).

SPIRIT’N’COM/ANNE-SOPHIE PAU se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions d’utilisation de temps à autre sans préavis. Toute nouvelle fonctionnalité qui complète ou améliore le programme actuel, y compris la publication de nouveaux outils et de nouvelles ressources, sera assujettie aux modalités de service. L’utilisation continue du programme après de tels changements constituera votre consentement à de tels changements.

La violation de l’une des conditions ci-dessous entraînera la résiliation de votre compte et la confiscation de toute commission d’affiliation non payée gagnée pendant la violation. Vous acceptez d’utiliser le Programme d’affiliation à vos propres risques.

Termes du compte

Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour participer à ce programme.

Vous devez vivre en France pour être un affilié.

Vous devez être humain. Les comptes enregistrés par des “robots” ou d’autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés.

Vous devez fournir votre nom légal complet, une adresse électronique valide et toute autre information requise afin de compléter le processus d’inscription.

Votre login ne peut être utilisé que par une seule personne – un login partagé par plusieurs personnes n’est pas autorisé.

Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. SPIRIT’N’COM/ANNE-SOPHIE PAU ne peut et ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité.

Vous êtes responsable de tout le Contenu affiché et de toute activité qui se produit sous votre compte.

Une personne physique ou morale ne peut détenir plus d’un compte.

Vous ne pouvez pas utiliser le programme d’affiliation à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne devez pas, dans l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).

Vous ne pouvez pas utiliser le Programme d’Affiliation pour gagner de l’argent sur vos propres comptes produits SPIRIT’N’COM/ANNE-SOPHIE PAU.

Liens/graphiques sur votre site, dans vos courriels ou autres communications

Une fois que vous vous serez inscrit au Programme d’affiliation, vous recevrez un code d’affilié unique. Vous êtes autorisé à placer des liens, bannières ou autres graphiques que nous fournissons avec votre code d’affilié sur votre site, dans vos courriels ou dans d’autres communications. Nous vous fournirons des lignes directrices, des styles de liens et des illustrations graphiques à utiliser pour les liens vers SPIRIT’N’COM/ANNE-SOPHIE PAU. Nous pouvons modifier la conception de l’œuvre d’art à tout moment sans préavis, mais nous ne modifierons pas les dimensions des images sans préavis.

Afin de permettre un suivi précis, des rapports et des commissions de recommandation, nous vous fournirons des formats de liens spéciaux à utiliser dans tous les liens entre votre site et le site de SPIRIT’N’COM/ANNE-SOPHIE PAU. Vous devez vous assurer que chacun des liens entre votre site et SPIRIT’N’COM/ANNE-SOPHIE PAU utilise correctement ces formats de liens spéciaux. Les liens vers SPIRIT’N’COM/ANNE-SOPHIE PAU placés sur votre site en vertu du présent Contrat et qui utilisent correctement ces formats de liens spéciaux sont dénommés “Liens spéciaux”. Vous gagnerez des commissions de recommandation uniquement pour les ventes d’un produit SPIRIT’N’COM/ANNE-SOPHIE PAU réalisées directement par l’intermédiaire des Liens Spéciaux ; nous ne serons pas responsables envers vous en cas d’échec de votre part ou de la part d’une personne que vous avez indiquée à utiliser les Liens Spéciaux ou à taper incorrectement votre Code Affilié, notamment dans la mesure où cet échec pourrait entraîner une réduction des montants qui vous seraient autrement payés en vertu du présent Contrat.

Les liens d’affiliation doivent pointer vers la page du produit faisant l’objet de la promotion.

Honoraires/commissions de recommandation et paiement

Pour qu’une vente de produit soit éligible à une commission de recommandation, le client doit cliquer sur un lien spécial à partir de votre site, email, ou autres communications à https://www.annesophiepau.com et compléter une commande pour un produit pendant cette session.

Nous ne paierons des commissions que sur les liens qui sont automatiquement suivis et rapportés par nos systèmes. Nous ne paierons pas de commissions si quelqu’un dit qu’il a acheté ou qu’il a entré un code de parrainage s’il n’a pas été suivi par notre système. Nous ne pouvons payer des commissions que sur les affaires générées par des liens spéciaux correctement formatés qui ont été automatiquement suivis par nos systèmes.

Nous nous réservons le droit de disqualifier les commissions gagnées par des méthodes de vente ou de marketing frauduleuses, illégales ou trop agressives et douteuses.

Les paiements ne commencent qu’une fois que vous avez gagné plus de 20 € en revenus d’affiliation. Si votre compte affilié ne dépasse jamais le seuil de 20 €, vos commissions ne seront pas réalisées ou payées. Nous ne sommes responsables que du paiement des comptes qui ont dépassé le seuil de 20€.

Vous identifiez comme Affilié SPIRIT’N’COM/ANNE-SOPHIE

Vous ne pouvez émettre aucun communiqué de presse relativement à la présente convention ou à votre participation au programme ; une telle mesure peut entraîner votre résiliation du programme. En outre, vous ne pouvez en aucune manière déformer ou embellir la relation entre nous et vous, dire que vous développez nos produits, dire que vous faites partie de SPIRIT’N’COM/ANNE-SOPHIE PAU ou exprimer ou impliquer toute relation ou affiliation entre nous et vous ou toute autre personne ou entité sauf comme expressément autorisé par cet Accord (y compris en exprimant ou en impliquant que nous soutenons, sponsorisons, approuvons ou contribuons de l’argent à un organisme de bienfaisance ou autre cause).

Vous ne pouvez pas acheter des produits par l’intermédiaire de vos liens d’affiliation pour votre propre usage. De tels achats peuvent entraîner (à notre seule discrétion) la retenue des commissions de recommandation et/ou la résiliation du présent Contrat.

Calendrier des paiements

Tant que votre affilié actuel gagne plus de 20 €, vous serez payé chaque mois. Si vous n’avez pas gagné 20 € depuis votre dernier paiement, nous vous verserons le montant suivant après que vous aurez franchi le seuil.

Définition du client

Les clients qui achètent des produits dans le cadre de ce programme seront considérés comme étant nos clients. Par conséquent, toutes nos règles, politiques et procédures d’exploitation concernant les commandes, le service à la clientèle et la vente de produits s’appliquent à ces clients. Nous pouvons modifier nos politiques et procédures opérationnelles à tout moment. Par exemple, nous déterminerons les prix à facturer pour les produits vendus dans le cadre de ce programme conformément à nos propres politiques de prix. Les prix et la disponibilité des produits peuvent varier de temps à autre. Parce que les changements de prix peuvent affecter les Produits que vous avez listés sur votre site, vous ne devez pas afficher les prix des produits sur votre site. Nous déploierons des efforts raisonnables sur le plan commercial pour présenter des renseignements exacts, mais nous ne pouvons garantir la disponibilité ou le prix d’un produit en particulier.

Vos responsabilités

Vous serez seul responsable du développement, de l’exploitation et de la maintenance de votre site et de tout le matériel qui apparaît sur votre site. Par exemple, vous serez seul responsable de :

– L’exploitation technique de votre site et de tous les équipements associés

– S’assurer que l’affichage de liens spéciaux sur votre site ne viole aucun accord entre vous et un tiers (y compris, sans s’y limiter, toute restriction ou exigence imposée par un tiers qui héberge votre site).

– L’exactitude, la véracité et la pertinence du matériel affiché sur votre site (y compris, entre autres, tout le matériel lié aux produits et toute information que vous incluez ou associez à des liens spéciaux).

– S’assurer que le matériel affiché sur votre site ne viole pas ou n’enfreint pas les droits d’un tiers (y compris, par exemple, les droits d’auteur, les marques de commerce, la vie privée ou d’autres droits personnels ou de propriété).

– S’assurer que le matériel affiché sur votre site n’est pas diffamatoire ou autrement illégal

– S’assurer que votre site divulgue de façon précise et adéquate, que ce soit par le biais d’une politique de confidentialité ou autrement, comment vous recueillez, utilisez, stockez et divulguez les données recueillies auprès des visiteurs, y compris, le cas échéant, que des tiers (y compris des annonceurs) peuvent diffuser le contenu et/ou la publicité et recueillir des informations directement des visiteurs et peuvent placer ou reconnaître des cookies dans les navigateurs des visiteurs.

Respect des lois

Comme condition de votre participation au Programme, vous convenez de vous conformer à toutes les lois, ordonnances, règles, règlements, ordonnances, ordonnances, ordonnances, licences, permis, jugements, décisions ou autres exigences de toute autorité gouvernementale ayant compétence sur vous, que ces lois, etc. soient en vigueur ou entrent en vigueur pendant que vous êtes un participant au Programme. Sans limiter la portée de l’obligation qui précède, vous convenez que, comme condition de votre participation au programme, vous vous conformerez à toutes les lois applicables (fédérales, étatiques ou autres) qui régissent le marketing par courriel, notamment la CAN-SPAM Act of 2003 et toute autre loi antipourriel.

Durée de l’entente et du programme

La durée de la présente entente commencera à compter de notre acceptation de votre demande d’adhésion au programme et prendra fin lorsque l’une ou l’autre des parties y mettra fin. Vous ou nous pouvons résilier la présente convention en tout temps, avec ou sans motif, en donnant à l’autre partie un avis écrit de résiliation. En cas de résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit, vous cesserez immédiatement d’utiliser et supprimerez de votre site tous les liens vers https://www.annesophiepau.com, ainsi que toutes nos marques commerciales, présentations et logos, et tout autre matériel fourni par nous ou en notre nom, conformément aux présentes ou en relation avec le Programme. SPIRIT’N’COM/ANNE-SOPHIE PAU se réserve le droit de mettre fin au Programme à tout moment. À la fin du programme, SPIRIT’N’COM/ANNE-SOPHIE PAU paiera tout revenu impayé supérieur à 20€

Résiliation

SPIRIT’N’COM/ANNE-SOPHIE PAU, à sa seule discrétion, se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Programme, ou de tout autre service SPIRIT’N’COM/ANNE-SOPHIE PAU, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Une telle résiliation du Service entraînera la désactivation ou la suppression de votre Compte ou de votre accès à votre Compte, ainsi que la perte et l’abandon de toutes les commissions potentielles ou à payer sur votre Compte si elles ont été gagnées par des méthodes de vente ou de marketing frauduleuses, illégales ou trop agressives et contestables. SPIRIT’N’COM/ANNE-SOPHIE PAU se réserve le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Relations entre les parties

Vous et nous sommes des entrepreneurs indépendants, et rien dans le présent contrat ne créera un partenariat, une coentreprise, une agence, une franchise, un représentant des ventes ou une relation d’emploi entre les parties. Vous n’aurez pas le pouvoir de faire ou d’accepter des offres ou des représentations en notre nom. Vous ne ferez aucune déclaration, que ce soit sur votre site ou autrement, qui pourrait raisonnablement contredire quoi que ce soit dans cette section.

Limites de responsabilité

Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs (ou de toute perte de revenus, de profits ou de données) découlant de la présente entente ou du programme, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. De plus, notre responsabilité globale découlant de la présente convention et du programme n’excédera pas le total des frais de recommandation qui vous sont payés ou payables aux termes de la présente convention.

Avis de non-responsabilité

Nous ne faisons aucune garantie ou représentation expresse ou implicite concernant le Programme ou tout produit vendu par l’intermédiaire du Programme (y compris, mais sans s’y limiter, les garanties d’aptitude, de qualité marchande, de non-contrefaçon ou toute garantie implicite découlant d’un cours de performance, de transactions ou d’utilisation commerciale). De plus, nous ne garantissons pas que le fonctionnement de SPIRIT’N’COM/ANNE-SOPHIE PAU sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, et nous ne serons pas responsables des conséquences de toute interruption ou erreur.

Enquête indépendante

VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LA PRÉSENTE CONVENTION ET EN ACCEPTER TOUTES LES MODALITÉS ET CONDITIONS. VOUS COMPRENEZ QUE NOUS POUVONS À TOUT MOMENT (DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT) SOLLICITER DES RÉFÉRENCES DE CLIENTS SELON DES MODALITÉS QUI PEUVENT DIFFÉRER DE CELLES CONTENUES DANS LE PRÉSENT CONTRAT OU EXPLOITER DES SITES WEB QUI SONT SIMILAIRES OU EN CONCURRENCE AVEC VOTRE SITE WEB. VOUS AVEZ ÉVALUÉ DE FAÇON INDÉPENDANTE L’OPPORTUNITÉ DE PARTICIPER AU PROGRAMME ET NE VOUS FIEZ À AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU DÉCLARATION AUTRE QUE CELLES QUI SONT ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE ENTENTE.

Arbitrage

Tout différend relatif de quelque façon que ce soit à la présente convention (y compris toute violation réelle ou présumée de celle-ci), toute transaction ou activité aux termes de la présente convention ou votre relation avec nous ou l’une de nos sociétés affiliées sera soumis à un arbitrage confidentiel, sauf que, dans la mesure où vous avez violé ou menacé de violer de quelque façon nos droits de propriété intellectuelle, nous pouvons demander une injonction ou autre réparation appropriée dans tout État ou tribunal fédéral (et vous acceptez la compétence non exclusive et le tribunal compétent) ou toute autre cour de compétence. La décision de l’arbitre est exécutoire et peut être rendue comme un jugement par tout tribunal compétent. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, aucun arbitrage en vertu de la présente convention ne peut être joint à un arbitrage impliquant toute autre partie assujettie à la présente convention, que ce soit par voie d’arbitrage collectif ou autrement.

Divers

Le présent Contrat sera régi par les lois Française, sans référence aux règles régissant le choix des lois. Vous ne pouvez céder la présente convention, de plein droit ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Sous réserve de cette restriction, la présente convention lie les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs, s’applique à leur avantage et est exécutoire à leur égard. Le fait que nous n’appliquions pas strictement l’une ou l’autre des dispositions de la présente convention ne constitue pas une renonciation à notre droit d’appliquer par la suite cette disposition ou toute autre disposition de la présente convention.

Le fait pour SPIRIT’N’COM/ANNE-SOPHIE PAU de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et SPIRIT’N’COM/ANNE-SOPHIE PAU et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord antérieur entre vous et SPIRIT’N’COM/ANNE-SOPHIE PAU (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).